Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles
futura21 SA attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La
présente politique vise à vous informer de manière transparente sur les droits dont vous
disposez, les finalités du traitement de vos données, ainsi que les modalités d’exercice de vos
droits.
Pour les besoins de la présente politique, les termes suivants reçoivent la définition qui leur
est ici donnée :
Données personnelles: toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou
identifiable ;
Traitement: toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens
et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la
communication, l’archivage ou la destruction de données.
En tant qu’entreprise de droit suisse active en Suisse, futura21 SA est soumise à la législation
suisse en matière de protection des données, dont essentiellement la Loi fédérale sur la
protection des données (« nLPD »).
1. Vos droits relatifs aux données personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l’information : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données
personnelles sont collectées, ce qu’il advient de celles-ci, et combien de temps elles
sont conservées. - Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment demander si futura21 SA traite des
données personnelles vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie. Pour
garantir la sécurité de ces données, une pièce d’identité officielle pourra être exigée. - Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de
données personnelles inexactes ou incomplètes. - Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données
personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’autres motifs
légitimes qui pourraient justifier leur traitement. - Droit de limitation : Vous pouvez demander le blocage temporaire du traitement de
vos données dans certaines situations prévues par la loi. - Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous
soient transmises ou transférées directement à un autre responsable de traitement,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. - Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour
des raisons tenant à votre situation particulière. futura21 SA cessera alors le
traitement, sauf si des motifs légitimes impérieux le justifient. - Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur votre
consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause
la licéité des traitements antérieurs fondés sur ce consentement.
2. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles par futura21 SA peut être fondé sur :
- votre consentement explicite,
- la nécessité contractuelle (exécution d’un contrat),
- une obligation légale (par exemple, conservation de certaines données),
- ou encore l’intérêt légitime de futura21 SA
3. Exercice de vos droits
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, il vous suffit de contacter futura21 SA via l’adresse
électronique indiquée en fin de cette politique. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en
cas de demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs
peuvent être facturés.
Veuillez noter que, conformément à la législation en vigueur, futura21 SA peut refuser,
restreindre ou différer l’accès aux données lorsque cela porte atteinte aux droits et libertés de
tiers.
4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement
ou conformément aux obligations légales. Certaines informations peuvent toutefois subsister
dans les systèmes de sauvegarde (« back-up ») après une demande d’effacement, mais elles
ne seront plus accessibles de manière active.
5. Modifications apportées à la politique
La présente politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement important
apporté à cette politique sera publié sous forme d’avis approprié sur le Site Web, ou vous sera
communiqué par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site après la mise en
ligne de la nouvelle version de la politique implique sa connaissance et son acceptation.
6. Droit applicable et compétence
La politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elle (y
compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation), seront soumises au droit
suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends sur ou en lien avec la présente politique seront soumis
exclusivement aux tribunaux compétents de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal
fédéral suisse.